Qu’est-ce que l’autorisation environnementale ? La mise en place de l’autorisation environnementale unique est destinée à simplifier les démarches administratives des “pétitionnaires” (auteurs des ...

La notion d'autorisation présente en matière d'évaluation environnementale une importance essentielle. Aucune procédure d'évaluation environnementale n'est hors sol. Elle est nécessairement attachée à ...

Toute demande d'autorisation d'urbanisme doit être déposée à la direction de l'urbanisme où est situé le terrain. Adobe stock L'autorisation d'urbanisme est un incontournable des travaux. Il en existe ...

Lorsque les beaux jours arrivent, nombreux sont ceux qui rêvent d’aménager un espace extérieur pour prolonger les soirées ou partager un verre entre amis. Avant d’envisager le choix du mobilier, des p ...

L’ordonnance a pour objet d’harmoniser les procédures d’autorisation d’urbanisme avec des procédures relevant du code de l’environnement. Il s’agit ainsi de coordonner les procédures de délivrance des ...

Les travaux de copropriété peuvent être classés en deux catégories : ceux qui nécessitent une autorisation préalable et ceux qui ne l'exigent pas. Les travaux dans le lot privatif d'un copropriétaire ...

Débitants de boissons ou restaurateurs, vous souhaitez installer une terrasse sur le domaine public, devant votre établissement, pour accueillir vos clients en extérieur et dynamiser votre activité ?

La création d'une ouverture sur le toit de la maison de votre voisin pour y installer un velux, sans déclaration préalable de travaux, peut être dénoncée. Adobe stock Vous soupçonnez ou vous êtes ...

Invité du Grand rendez-vous de l'immobilier (Capital / Radio Immo), Manuel Raison, avocat à Paris, répondait récemment à une question de Marie-France domiciliée à Bergerac. Marie-France souhaiterait ...

TRAVAUX SANS AUTORISATION. Vous souhaitez réaliser des travaux chez vous et vous vous demandez s'il faut vraiment les déclarer ? Voici les explications en détail. Pour les travaux ne nécessitant pas l ...

Vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme pour votre projet. Retrouvez toutes les informations sur les démarches à effectuer. Le portail dédié aux règles d'urbanisme évolue ! Sur le portail ...