Les droits de mutation, ces taxes prélevées sur les transactions immobilières couramment appelées « frais de notaire » devraient encore progresser en 2016 dans la capitale. La Ville table sur un ...

Aussi appelé droits d'enregistrement, les droits de mutation sont perçus à chaque fois qu'un bien immobilier du département change de propriétaire. Un notaire les recueille pour le compte de l'Etat ...

Montréal, Laval, Longueuil et Brossard : selon une demande d’autorisation d’action collective déposée le 31 octobre, ces villes calculeraient toutes de manière erronée les droits de mutation qu’elles ...

Si vous n’acquérez pas votre résidence principale pour la première fois et que vous achetez dans l’ancien, vos frais de notaire ont probablement augmenté en 2025. Pour un bien à 400 000 euros, vous ...

Le gouvernement souhaite que les primo-accédants échappent à l'augmentation des droits de mutation, aussi appelés frais de notaires, mais des doutes persistent sur la faisabilité juridique de la ...

La réforme fiscale revient au premier plan et touche au patrimoine des ménages. Ainsi, un rapport d’experts ravive les questions autour des Livrets, des frais de notaire et des droits de mutation.

Mettre fin aux droits de mutation (aussi connus sous le nom de frais de notaire) et à la taxe foncière actuelle, c’est ce que propose le think tank libéral Génération libre. Par Jean-Bernard Litzler ...

Un rapport de la Cour des comptes publié mi-novembre a relancé le débat sur le bien-fondé du pacte Dutreil pour les finances publiques et le tissu économique. Ce dispositif qui permet d'abaisser ...