D’un point de vue pénal, le non-respect d’un arrêté municipal pris pour assurer la sécurité sur les pistes de ski peut être ...

On en sait un peu plus sur l’interdiction de fumer à proximité de certains lieux publics fréquentés par les mineurs et le grand public. En effet, un arrêté paru ce mardi 22 juillet au Journal officiel ...

Cette interdiction ne concerne pas les terrasses de cafés et restaurants et ne mentionne pas les cigarettes électroniques. L’annonce, faite fin mai, entrera en vigueur dès dimanche. Fumer à la plage, ...

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Fumer dans les zones sans tabac aux abords des écoles de Grandvilliers (Oise) coûtera désormais 150 euros d’amende. Depuis le mois d’avril, la ville du nord-ouest du département a été la dernière à ...

Depuis le 27 juin dernier, il est interdit de fumer sur toutes les plages de France, sous peine de 135 euros d’amende. Sur le trait de côte ciotaden, les policiers municipaux ont multiplié les ...

Depuis le 1er juillet 2025, l’interdiction de fumer s’est élargie à de nouveaux lieux publics, dont les domaines skiables. En ...

Les établissements Horeca seront confrontés pour la première fois entièrement en cette période de fin d'année à l'interdiction de fumer. Une mesure qui se fait ressentir puisque les exploitants de ...

L’Estonie a violé la convention européenne des droits de l’homme en interdisant aux personnes détenues de fumer, a estimé mardi 4 novembre la CEDH, soulignant que même en prison, le droit à la vie ...

L’Estonie a violé la convention européenne des droits de l’homme en interdisant aux personnes détenues de fumer, a estimé mardi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), soulignant que même en ...

Il sera interdit de fumer dans toutes les institutions carcérales du Manitoba avant la fin de l'année. Il sera interdit de fumer dans toutes les institutions carcérales du Manitoba avant la fin de ...

Prenez note que cet article publié en 2003 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. La province a embauché un premier inspecteur chargé de faire respecter l'interdiction de fumer ...