Que signifie le statut Indien au sens de la Loi sur les Indiens? Pour certains Wendats, c'est une carte que la Loi octroie.

Défini par la loi du 9 janvier 1986, le statut de la fonction publique hospitalière fête ses 40 ans. Si les trois versants ...

L'avenir du statut du bailleur privé, susceptible de relancer l'investissement locatif, est suspendu aux décisions du ...

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux ...

Promis depuis plus de quarante ans, le « statut de l’élu local » a vu le jour ce lundi 8 décembre. Très attendue par les élus, cette loi révèle pourtant un paradoxe : comment donner un statut à une ...

Delphine Billouard-Fuentes does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant ...

Après l'Assemblée nationale il y a quinze jours, le Sénat a adopté, ce week-end, le statut du bailleur privé. Le dispositif défendu par les agents et promoteurs immobiliers consiste à faire du ...

Alors que le président américain Donald Trump souhaite prendre le contrôle du Groenland, retour sur le statut particulier de cette immense île arctique, au sein du royaume du Danemark.

Dans un communiqué diffusé le jeudi 15 janvier 2026, l’Alliance alerte le Premier ministre sur les conséquences de deux ...

"La loi sur le statut de l'élu local ? Cela va dans le bon sens. Seulement, on aurait souhaité que le texte aille un peu plus ...