Le Hamas dénonce des massacres, Israël parle de frappes ciblées et accuse les chefs islamistes de se cacher / La matinale / 5 min. / le 17 juillet 2024 Samedi dernier, l'armée israélienne a visé dans ...
Une SCI conteste une majoration de 80% pour abus de droit appliquée par l'administration fiscale. La Cour de cassation impose un contrôle de proportionnalité des pénalités fiscales, établissant que le ...
L’offensive du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, suivie de la riposte israélienne au Liban, baptisée Opération Nouvel ordre, lancée en septembre 2024, interroge la légitimité de l’extension par ...
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Anaïs Maroonian a consacré sa thèse au principe de proportionnalité dans les conflits armés. Elle passe au crible les critères qui permettent de juger de la légalité des actions israéliennes L’armée ...
Celle-ci concerne deux aspects : l’affinement de la méthode de classification des entreprises d’assurance en tant que petites et non complexes – qui bénéficieraient de mesures de proportionnalité – ...
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