La proposition de loi entend renforcer la lutte contre les installations illicites des gens du voyage. Elle facilite les ...

Le Sénat a entamé l’examen d’une proposition de loi venant enfin renforcer, 25 ans après, la loi Besson. Un texte qui repose ...

Voté au Sénat, le texte prévoyant de lutter contre les installations illicites des gens du voyage part désormais à ...

Le Sénat renforce la répression des installations illicites des gens du voyage. Les sénateurs ont voté des mesures qui ...

Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre newsletter. En savoir plus. Une trompe, des casseroles et des cuillers, des bouteilles plastiques remplies de ...

25 ans après la loi Besson 2, la question de son efficacité demeure. Pensée avec la volonté de mieux accueillir les gens du voyage tout en donnant des outils juridiques aux élus pour lutter contre les ...

Repères - Que dit la loi ? La loi relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dite “loi Besson 2”, depuis 2000, prévoit qu’un schéma départemental détermine les secteurs géographiques ...

Force ouvrière s'est insurgé vendredi contre le nouveau projet de loi Besson sur l'immigration, adopté mercredi en conseil des ministres. Dans un communiquée, la confédération estime qu'il constitue ...