La notion de consentement a été intégrée à la définition pénale du viol le 29 ocotobre, suite à un vote du Parlement. (Image d’illustration) ADOBE STOCK Quelques mois après le retentissant procès des ...
Le texte, écrit à l’issue d’une année de travaux et auditions, sera examiné le 1er avril dans l’hémicycle. Sarah Meyssonnier / REUTERS Le texte, examiné le 1er avril dans l’hémicycle, doit donner «des ...
Le ministre de la Justice présente, ce mardi, en commission parlementaire, son projet de réforme du droit pénal sexuel. Il s’agit de revoir l’arsenal juridique notamment par rapport à plusieurs formes ...
Les violences sexistes et sexuelles constituent la manifestation la plus aiguë de l'inégalité hommes-femmes. Le point sur les notions de viol et d'agression sexuelle, dont les femmes et les enfants ...
« défaillances juridiques »•La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour les lacunes de son cadre juridique relatif au consentement dans une affaire liée au sadomasochiste dans ...
Le gouvernement a annoncé ce vendredi saisir la justice face à la multiplication de montages sexuels sans consentement ...
Une deuxième vague a déferlé sur le Québec, mais ce ne fut pas celle attendue : de nouvelles dénonciations de harcèlement sexuel ont afflué ces derniers jours, poussant certains à se demander si le ...
À l’occasion de la pièce Consentement, qui sera présentée en décembre, le magazine Voir et DUCEPPE vous présentent une série de balados en 6 épisodes qui met en lumière diverses facettes du ...
Le concept de consentement éclairé constitue une pierre angulaire de l'éthique médicale moderne et de la protection des droits individuels. Sa reconnaissance est le fruit d'une longue évolution des ...
Dix jours après son adoption au Parlement, la modification de la définition pénale du viol, en intégrant la notion de consentement, a été promulguée au Journal officiel ce vendredi. C'est ...